Incident certes mais sur le domaine public ou privé ? Citerneau, colonne montante, gaine... Afin qu'usager et agent du fournisseur d'eau parlent le même langage pour un diagnostic rapide et efficace, petit mémo lexical.

Le fournisseur d'eau est responsable des installations sous le domaine public. Il assure également l'entretien et le renouvellement des dispositifs de comptage. Entre ces limites, l'installation privative relève de votre responsabilité.

Les autres éléments du raccordement de l'immeuble ne peuvent être intégrés, y compris les installations de surpression éventuelles, systèmes de filtration ou de traitement..., qui restent de la responsabilité du propriétaire.

Installations sous la responsabilité du distributeur d'eau

  • Canalisation sous voie publique : les conditions de construction et de maintenance de cette installation sont notamment définies par le règlement de service de l'eau potable de Pays d'Iroise Communauté.
  • Le citerneau contenant la vanne de sectionnement équipée d'un robinet verrouillable, manipulable seulement par le distributeur d'eau
  • Installation de comptage de l’immeuble : dans le cadre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau, les compteurs existants seront systématiquement remplacés par des compteurs fournis et installés par le distributeur d'eau conformément au règlement de service de l'eau potable.

 Installations du domaine privé

  • Canalisation entre citerneau et pénétration dans l'immeuble : les parties enterrées devront être limitées au minimum et les canalisations seront systématiquement posées en fourreau.
  • Colonne montante : les colonnes montantes privées ne doivent pas être en acier galvanisé, en fer ou en PVC, ces matériaux engendrant fréquemment des problèmes de fonctionnement des compteurs (obturation et dégradation, rupture de colonne) lors de la remise en service après coupure d'eau. Les jonctions, dérivations, coudes, seront réalisées par soudures ou raccords n'utilisant pas les matériaux suivants : fer, acier galvanisé et cuivre recuit. De même, les systèmes de raccordement avec filasse et graisse seront proscrits. De manière générale, tous les éléments constitutifs du réseau devront avoir un certificat d'alimentarité.

L'attention du propriétaire est attirée sur l'éventuelle présence de plomb dans les installations. Le maintien de ce matériau dégagera la responsabilité du distributeur d'eau des problèmes de qualité d'eau constatés en aval de l'installation de comptage de l'immeuble.

Si des travaux sont entrepris, la conduite doit être accessible et, dans la mesure du possible visible sur tout son parcours et à tout moment (pas de passage en fourreaux, faux plafonds non amovibles ou parties privées telles que caves, garages, etc ...). Les fourreaux peuvent néanmoins être utilisés pour les traversées de poutres, parois ou planchers.

Un robinet d'arrêt devra être installé en pied de colonne.

Un ballon anti-bélier en haut de chaque colonne est préconisé.

Les colonnes montantes ne devront pas avoir de canalisation en antenne ou toute autre disposition ne permettant pas une circulation correcte de l'eau. Elles ne devront, en aucun cas, et ce à l'identique de la canalisation publique ou autre composant du raccordement de l'immeuble au réseau d'eau potable, comporter de prise de terre.

  • Gaine : Les gaines sont préférentiellement réservées au comptage de l'eau froide. La présence d'autres réseaux est à éviter.

Pour un nombre de compteurs > 12, ou toute situation particulière, se renseigner auprès du fournisseur d'eau pour définir les dimensions.

Dans le cas où des réducteurs de pression et/ou des anti-béliers individuels seraient nécessaires, la dimension des gaines devra être augmentée pour leur intégration.

L'ouverture et la fermeture de la gaine se feront à l'aide d'une clef à embout carré.

La largeur minimum de la porte d'une gaine de 0,65 rn sera de 0,50 m avec une ouverture à 90°. Pour une gaine de 1,20 m, il pourra être prévu 2 portes de 0,50 m minimum avec ouverture à 90° chacune (voir schéma).

Le seuil de la porte sera au plus à 5 cm du niveau du palier.

Chaque gaine devra comporter un dispositif d'évacuation d'égouttures ou de fuites.

Les dévoiements de gaines ne sont pas autorisés.