Mise à disposition des rapports et conclusions

Par arrêté n° AP 2018-08-01 en date du 3 août 2018, le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise a ordonné  l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Lanrivoaré.

A cet effet, Mme Agnès Lefebvre, professeur à la retraite, avait été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du tribunal administratif de Rennes.

L'enquête s'est déroulée pendant 31 jours du 19 septembre au 19 octobre 2018.

 

Rapport

A l'issue de l'enquête, le rapport sur le déroulement de l’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public au siège de Pays d'Iroise Communauté, en mairie ainsi que sur le présent site internet. 

Rapport

Dossier complet

 

Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement a été soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.