Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Pays d’Iroise Communauté va démarrer l’élaboration de son PLUi courant 2017. Ce document d’urbanisme couvrira l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation probable en 2022, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

 

Etape 3 : mise à disposition de registres d'observations et de documents de concertation (en construction)

Le PLUiH de Pays d'Iroise Communauté est en cours d’élaboration et permettra de mettre en oeuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants. A cet effet :

  • Un cahier d'observations sera disponible dans chacune des mairies des communes membres ainsi qu'au siège de la CCPI à Lanrivoaré.

Ils seront disponibles aux jours et heures d'ouverture à l'accueil des mairies et du siège de la CCPI. Ces cahiers ont pour but de recueillir l’avis du public, vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.

 

Etape 2 : publication d’une annonce légale et notification aux Personnes Publiques Associées

  • Suite à l’adoption de la délibération de prescription du PLUiH, une annonce légale a été publiée le 19/01/2018 dans le journal Le Télégramme que vous pouvez consulter ici :

 Annonce légale-délibération prescription PLUiH- Télégramme

  • La notification aux services de l'Etat (Préfet) et aux Personnes Publiques Associées de plein droit (Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture de Bretagne Nord, Pôle Métropolitain du Pays de Brest en charge du SCOT, Brest Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités, Parc Naturel Régional d'Armorique) a été faite le 17/01/2018. D'autres Personnes Publiques (Communes ou Communautés de Communes/ d'agglomération voisines), associations locales d'usagers ou associations de protection de l'environnement agréées, représentants d'organismes d'Habitations à Loyer Modéré peuvent demander à être associés.

 

Etape 1 : adoption de la délibération en Conseil Communautaire

  •  La délibération relative à la prescription de l'élaboration du PLUiH a été adopté en Conseil Communautaire du 22/12/2017. Vous pouvez la consulter ou la télécharger ci-après :

 Délibération du 22/12/2017 prescrivant l'élaboration du PLUi-H et définissant les modalités de concertation

  •   La délibération relative à la gouvernance pour l'élaboration du PLUiH a été adopté en Conseil Communautaire du 15/11/2017. Vous pouvez la consulter ou la télécharger ci-après :

 Délibération fixant les modalités de collaboration entre la CCPI et ses 19 communes membres pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) valant Programme Local de l’Habitat

 

 Annexe à la délibération : Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H de la CCPI

 

Le document final, qui sera soumis au vote des élus communautaires aura la structure suivante :

1. Le Rapport de Présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet de Pays d'Iroise Communauté à l’horizon de 15 à 20 ans à l'échelle du territoire intercommunal.

3.1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.

3.2. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.  Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

4. Le Règlement (écrit et graphique) fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).

5. Les Annexes donnent des informations sur les servitudes d'utilité publique, les réseaux d'eau potable et d'assainissement, les périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU), de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), de Taxe d'Aménagement, de bois soumis au régime forestier...