Etape 3 : mise à disposition de registres d'observations et de documents de concertation (au fur et à mesure de leur élaboration)

Le PLUi-H de Pays d'Iroise Communauté est en cours d’élaboration et permettra de mettre en oeuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants.

A cet effet :

  • Un cahier d'observations est disponible dans chacune des mairies des communes membres ainsi qu'au siège de la CCPI à Lanrivoaré. Ils seront disponibles aux jours et heures d'ouverture à l'accueil des mairies et du siège de la CCPI. Ces 21 cahiers ont pour but de recueillir l’avis du public, vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.

 

  • Il est également possible de formuler des observations, des questions ou des contributions en écrivant, à l’attention de M. le Président de la CCPI, à l’adresse suivante par courrier :

- Postal : Communauté de Communes du Pays d’Iroise – ZA de Kerdrioual - CS 10078 - 29290 LANRIVOARE,

- Électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Toutes vos observations sont enregistrées et conservées par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise responsable de l’élaboration du PLUi-H et un bilan en sera donné par le Président devant le Conseil Communautaire lors d'une délibération préalable à l'arrêt du PLUi-H.

 

Etape 2 : publication d’une annonce légale et notification aux Personnes Publiques Associées

  • Suite à l’adoption de la délibération de prescription du PLUi-H, une annonce légale a été publiée le 19/01/2018 dans le journal Le Télégramme que vous pouvez consulter ici :

 Annonce légale-délibération prescription PLUiH- Télégramme

  • La notification aux services de l'Etat (Préfet) et aux Personnes Publiques Associées de plein droit (Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture de Bretagne Nord, Pôle Métropolitain du Pays de Brest en charge du SCOT, Brest Métropole en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités, Parc Naturel Régional d'Armorique) a été faite le 17/01/2018. D'autres Personnes Publiques (Communes ou Communautés de Communes/ d'agglomération voisines), associations locales d'usagers ou associations de protection de l'environnement agréées, représentants d'organismes d'Habitations à Loyer Modéré peuvent demander à être associés.

Etape 1 : adoption de la délibération en Conseil Communautaire

  • La délibération relative à la prescription de l'élaboration du PLUiH a été adopté en Conseil Communautaire du 22/12/2017. Vous pouvez la consulter ou la télécharger ci-après :

 Délibération du 22/12/2017 prescrivant l'élaboration du PLUi-H et définissant les modalités de concertation

  •  La délibération relative à la gouvernance pour l'élaboration du PLUiH a été adopté en Conseil Communautaire du 15/11/2017. Vous pouvez la consulter ou la télécharger ci-après :

 Délibération fixant les modalités de collaboration entre la CCPI et ses 19 communes membres pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) valant Programme Local de l’Habitat

 

 Annexe à la délibération : Charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H de la CCPI