Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLH) = PLUi-H

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLH) = PLUi-H

Pays d’Iroise Communauté va démarrer l’élaboration de son PLUi valant PLH (PLUi-H) courant 2018. Ce document d’urbanisme couvrira l’ensemble des 19 communes du territoire et remplacera à terme les documents d’urbanisme communaux. En attendant son approbation, les PLU communaux et les cartes communales resteront en vigueur et applicables.

 

Etape 3 : mise à disposition de registres d'observations et de documents de concertation (au fur et à mesure de leur élaboration)

Le PLUi-H de Pays d'Iroise Communauté est en cours d’élaboration et permettra de mettre en oeuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants.

Le futur dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (écrit et graphique) et des Annexes.

Dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H, le préfet du Finistère porte à la connaissance de la CCPI :

Sur l'ensemble du territoire de Pays d'Iroise Communauté, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a recensé au 13/03/2018 : 267 sites archéologiques dont 59 sont à classer en zone naturelle "N" au futur PLUi.

Afin de préserver la qualité et la sécurité du transport d'énergie électrique, c'est à dire des ouvrages de tension supérieure à 50000 Volts (HTB), RTE demande que la collectivité inscrivent des dispositions dans le règlement écrit pour les lignes HTB et les postes de transformation ainsi qu'une transcription des lignes HTB dans les servitudes d'utilité publique (Annexes) du futur PLUi-H.