La commune de Plougonvelin est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 28/02/2018. Il n'a fait l'objet d'aucune adaptation depuis cette date.

  

Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par le Président de la CCPI le 24/07/2018 : Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Plougonvelin.

Elle a pour principal objet :

  • D'adapter le règlement écrit du PLU pour assouplir les règles de stationnement imposées en zone urbaine dense à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat afin de faciliter la densification de la production de logements et l’implantation de nouveaux commerces/ bureaux (diminution de l’obligation de 2 à 1 place de stationnement par logement et aucune place de stationnement pour les commerces/ bureaux en zone Uha uniquement).

  • De corriger une erreur au niveau du texte de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°11 – Keruzas Ouest où il est écrit dans le texte « aménagement d’une voirie longeant la partie Est de la zone » alors que le schéma dessine une voirie longeant l’Ouest de la zone (ce qui correspond au parti d’aménagement retenu).

  • De corriger une erreur matérielle au niveau des Annexes du PLU en remplaçant la délibération du Conseil Municipal en date du 21/09/2015 par un plan des périmètres des secteurs relatifs au taux de la Taxe d'Aménagement, en application de l'article L.331-14 et L.331-15 du Code de l’Urbanisme (taux à 5% sur l’ensemble du territoire issu de la délibération du 3/11/2014 et taux majoré à 16,5% issu de la délibération du 17/10/2016).

La délibération du Conseil Communautaire du 26/09/2018 précise les modalités de la mise à disposition du public:

Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Plougonvelin.