Constituer votre dossier : mode d'emploi

Le dépôt des dossiers d’urbanisme se fait exclusivement dans votre mairie.

Afin que votre dossier soit complet et conforme, veillez à :

- Choisir le formulaire adapté à votre demande

Les formulaires en vigueur

Déclaration préalable de lotissement
Déclaration préalable portant sur une maison individuelle
Déclaration préalable
Demande de certificat d'urbanisme a) et b)
Demande de permis d'aménager
Demande de permis de construire pour une maison individuelle 
Demande de permis de construire
Demande de permis de démolir
Demande de transfert d'un permis de construire 
Demande d'un permis de construire modificatif 
Page de synthèse des différents formulaires 

 - Fournir les bonnes pièces à annexer à votre Cerfa 

Mémento des pièces obligatoires

Notice du projet à joindre à votre dossier

... et cliquez sur ce lien pour générer votre attestation RT 2012 adaptée (réglementation thermique)

Cas particulier des logements de fonction

Si vous souhaitez construire un logement de fonction, il vous revient de justifier sa nécessité. Pour vous y aider, vous pouvez télécharger le document ci-dessous qui reprend les différentes thématiques devant être argumentées.

Argumentaire logement de fonction à joindre à votre dossier

Et pour aller plus loin et connaître la réglementation en vigueur concernant les logements de fonction agricoles:

Charte Agriculture & Urbanisme Finistère (dernière version à jour : 2014)

La taxe d'aménagement : comment la calculer ?

La taxe d'aménagement induit des frais conséquents lors d'un projet de construction. ll est judicieux de la prévoir dans le financement global dès la conception du projet.   

 Comment calculer ma taxe d'aménagement ?