Étape 1 : ouverture de la procédure
Adoption de délibérations en Conseil Communautaire
Étape 2 : annonce légale
- Publication d’une annonce légale et notification aux Personnes Publiques Associées
Suite à l’adoption de la délibération de prescription du PLUi-H, une annonce légale a été publiée le 19/01/2018 dans le journal Le Télégramme que vous pouvez consulter ci-dessous.
La notification aux services de l’Etat (Préfet) et aux Personnes Publiques Associées de plein droit (Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture de Bretagne Nord, Pôle Métropolitain du Pays de Brest en charge du SCOT, Brest Métropole en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, Parc Naturel Régional d’Armorique) a été faite le 17/01/2018. D’autres Personnes Publiques (Communes ou Communautés de Communes/ d’agglomération voisines), associations locales d’usagers ou associations de protection de l’environnement agréées, représentants d’organismes d’Habitations à Loyer Modéré peuvent demander à être associés.
Étape 3 : concertation
- Mise à disposition de registres d’observations et de documents de concertation
Le PLUi-H de Pays d’Iroise Communauté est en cours d’élaboration et permettra de mettre en œuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants.
A cet effet :
Un cahier d’observations est disponible dans chacune des mairies des communes membres ainsi qu’au siège de la CCPI à Lanrivoaré. Ils seront disponibles aux jours et heures d’ouverture à l’accueil des mairies et du siège de la CCPI. Ces 21 cahiers ont pour but de recueillir l’avis du public, vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.
Il est également possible de formuler des observations, des questions ou des contributions en écrivant à l’attention de M. le Président de Pays d’Iroise communauté, à l’adresse suivante :
Pays d’Iroise Communauté – ZA de Kerdrioual – CS 10078 – 29290 LANRIVOARE
ou
Toutes vos observations sont enregistrées et conservées par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise responsable de l’élaboration du PLUi-H et un bilan en sera donné par le Président devant le Conseil Communautaire lors d’une délibération préalable à l’arrêt du PLUi-H.
Etape 4 : création des commissions
- Désignation des différentes commissions en charge de l’élaboration et du suivi du PLUi-H
Comité de pilotage (COPIL) du PLUi-H au 08/11/2023
Comités de Suivi Communal (COSCO) du PLUi-H
Étape 5 : diagnostics
- Réalisation des différents diagnostics
Le PLUi valant Programme Local de l’Habitat (PLH) doit comprendre des diagnostics détaillés dans différents domaines dont l’habitat.
Pour l’accompagner, la collectivité a fait appel à des groupements de bureaux d’études intervenant dans leurs compétences respectives pour réaliser les diagnostics, à savoir :
Agriculture : Chambre d’agriculture Finistère
Environnement : ENAMO
Cartographie et SIG : Akhos
Paysage et patrimoine : A3 Paysage
Socio-démographie et synthèse : Futur proche
Habitat : Idea recherche
Étape 6 : PADD
- Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Suite à la réalisation du diagnostic et des enjeux, la construction du PADD a démarré depuis le début de l’année 2022.
Un groupement de bureaux d’études est en charge de la finalisation du PLUi-H :
Population, aménagement, urbanisme réglementaire… : préalablement Futur proche, ensuite Citadia
Évaluation environnementale : préalablement Biotope, ensuite EVEN Conseil
Économie, équipements, tourisme : préalablement Praxidev, ensuite Citadia
Logement : LM Consultant
Assistance juridique : LGP Avocats
Une série de 5 ateliers de travail avec les élus s’est déroulée de mars à avril 2022 pour en définir les grandes orientations du PADD.
Une réunion publique a eu lieu le jeudi 19 septembre au siège de la CCPI. Une centaine de personnes étaient présentes lors de l’exposé du PADD à la population. Voici le diaporama qui a permis d’illustrer la présentation au public.
Le Conseil Communautaire a pris acte du projet du PADD et de la tenue du débat formalisée par la délibération prise le 9 octobre 2024.
Étape 7 : Règlement graphique et règlement écrit
Règlement graphique et règlement écrit
Étape 8 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
