Le futur dossier de PLUi-H de la CCPI se composera de 5 grandes parties : rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), Règlement (écrit et graphique) et des Annexes.
Le document final aura la structure suivante :
1. Le Rapport de Présentation explique les choix d’organisation du territoire à partir d’un diagnostic, des besoins et des perspectives d’évolution. Il comprend une évaluation environnementale.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit le projet de Pays d’Iroise Communauté à l’horizon de 10 à 20 ans à l’échelle du territoire intercommunal.
3.1. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur les secteurs à enjeux du territoire, les communes ainsi que les dispositions thématiques.
3.2. Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.
4. Le Règlement (écrit et graphique) fixe les règles d’urbanisme. Il est organisé par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
5. Les Annexes donnent des informations sur les Servitudes d’Utilité Publique (SUP), les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU), de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), de Taxe d’Aménagement, de bois soumis au régime forestier…
