Une procédure de modification n°4 du PLU du Conquet a été lancée par arrêté du Président en date du 05/08/2022 :
Arrêté du Président en date du 05/08/2022 prescrivant la modification n°4 du PLU du Conquet
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants :
– Reclasser les zones Uhb et Uhb (Kerandiou, Kersantang/ Kerangoff, Le Théven, Cosquies et Maison Blanche) situées en dehors de l’agglomération, du village densifiable et extensibles et du village uniquement de Lanfeust, pour se mettre en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zones agricoles ou naturelles.
– Reclasser la zone Ut1, du camping des Blancs Sablons (Presqu’île de Kermorvan), pour se mettre
en compatibilité avec le SCOT du Pays de Brest, en zone Nt pour permettre d’éventuels
aménagements du camping autorisé.
– Revoir la délimitation de la zone Uhc du Village Uniquement Densifiable de Lanfeust, en
cohérence avec la partie située sur la commune de Ploumoguer, pour se mettre en compatibilité
avec le SCOT du Pays de Brest.
– Reclasser partiellement la zone 1AUhc’a’s de Kerzavar à Lochrist, rendue inconstructible par la
présence de zones humides, en zone agricole.
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A l’issue de la réalisation du projet de modification n°4 du PLU du Conquet, le dossier sera transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas sera réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet.
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L’évaluation environnementale ayant été rendue obligatoire par un avis de la MRAe, le Conseil communautaire a décidé de réaliser une évaluation environnementale de la modification n°4 du PLU du Conquet.
Délibération motivée du Conseil Communautaire du 25/09/2024 pour effectuer une étude environnementale dans le cadre de la modification n°4 du PLU du Conquet
Les procédures de modification de PLU comprenant la réalisation d’une évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. Les objectifs proposés et les modalités de la concertation sont précisés par délibération du Conseil Communautaire en date du 25/09/2024.
Délibération motivée du Conseil Communautaire du 25/09/2024 pour effectuer une concertation préalable dans le cadre de la modification n°4 du PLU du Conquet
Les modalités de concertation préalable sont les suivantes :
Mise à disposition de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme du Conquet à partir du 14/10/2024 pour une durée minimale de 1 mois :
- En version papier : en mairie du Conquet et au siège de la CCPI à Lanrivoaré aux jours et heures d’ouverture habituels,
- Sur les sites Internet de la CCPI (www.pays-d’iroise.bzh) et du Conquet (www.leconquet.bzh).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation préalable mis à disposition en maire du Conquet ou sur celui situé au siège de la Communauté du Pays d’Iroise à Lanrivoaré.
Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites au Président de la communauté de communes par :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : ZA de Kerdrioual 29290 Lanrivoaré,
- Courrier électronique à l’adresse suivante : registres.urbanisme@ccpi.bzh, en précisant dans les 2 cas, la mention « concertation préalable relative à la modification n°4 du PLU du Conquet » et « à l’attention du Président de la CCPI ».
Les documents de concertation préalable seront mis en ligne au fur et à mesure de leur production ci-dessous à savoir l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale :
Dans le cadre de la concertation préalable, les courriers postaux et mails reçus seront mis en ligne ci-dessous. Au 13/11/2024, il y a eu 7 observations :
- CE_01_MPLU4_CONQUET
- CE_02_MPLU4_CONQUET
- RP_01_MPLU4_CONQUET
- RP_02_MPLU4_CONQUET
- RP_03_MPLU4_CONQUET
- RP_04_MPLU4_CONQUET
- RP_05_MPLU4_CONQUET
- CE_03_MPLU4_CONQUET
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A l’issue de la concertation préalable, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire. Le dossier de modification n°4 du PLU, comprenant l’évaluation environnementale, accompagné de la délibération tirant le bilan de la concertation, et des avis des services de l’État, des Personnes Publiques et de la MRAe, sera ensuite mis à l’enquête publique.
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A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire délibérera et adoptera le projet éventuellement adapté pour tenir compte des bilans de la concertation, des avis émis par la MRAe, des Personnes Publiques Associées et de l’enquête, par délibération motivée.
