Liste des pièces justificatives à fournir
- Le plan de situation de la parcelle dans votre commune
- Le plan de masse (disponible au service cadastre de votre mairie) , en y indiquant l’emplacement souhaité de la boîte de branchement et votre habitation
En fonction de votre situation:
- Une attestation de TVA à taux réduit *
- Un extrait KBis pour les entreprises
*Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (10%) sur les travaux. Pour cela, remplissez l’attestation simplifiée jointe (cerfa n°1301-SD) et renvoyez-la avec le formulaire de branchement
