Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.
Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai… Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d’instruction.
Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme
- Prenez connaissance de la durée de validité de votre autorisation
- Affichez votre autorisation sur le terrain
- Votre projet commence : déposez ou envoyez votre Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) à la mairie
- Votre projet est achevé : déposez votre Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Votre projet a légèrement évolué : déposez un permis modificatif ou une nouvelle Déclaration préalable (DP) (en demandant le retrait de l’ancienne)
- Votre projet est abandonné : demandez son retrait pour ne pas avoir l’appel de taxes
