La commune de Porspoder est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17/12/2010.
Il a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis cette date :
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 26 octobre 2016
- Modification n°1 approuvée le 04 avril 2018
La révision générale du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.
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Après la phase d’études, le PLU a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2022.
Délibération arrêtant le projet de révision du PLU de Porspoder
Le dossier arrêté a été soumis à consultation pendant 3 mois pour avis des services de l’Etat et des personnes publiques associées. Le dossier a ensuite été mis à l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 9 mars 2023 (9h) au jeudi 13 avril 2023 (12h) inclus .
Arrêté enquête publique révision PLU Porspoder
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :
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A l’issue de cette enquête publique, un bilan en a été tiré. Le projet de révision de PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, de l’autorité environnementale, et des remarques issues de l’enquête publique, a ensuite été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 27/09/2023, après avis du Conseil Municipal.
- Délibération du CC du 27/09/2023 approuvant la révision générale du PLU de Porspoder
- Annonce légale Le Télégramme – approbation de la révision générale du PLU
La révision du PLU de Porspoder est exécutoire depuis le 09/10/2023 puisque la dernière mesure de publicité a été réalisée.
