Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable du Conquet

La commission locale est créée par délibération de l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme, donc la Communauté de communes, puisque la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) du Conquet n’a pas été créée depuis l’instauration du SPR du Conquet le 05/04/2018.

Les membres de cette commission ont été désignés par délibération du Conseil Communautaire du 13 novembre 2024 : mise en place de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable du Conquet

Les informations et les documents relatifs au SPR du Conquet sont disponibles sur le site internet de la commune :

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) du Conquet est composée de 16 membres répartis au sein de 4 collèges :

1. des membres de droit : le président de la commission (le Président de la Communauté de communes peut déléguer la présidence de cette commission au Maire de la commune), le Préfet, le Directeur Régional des Affaires Culturelles, l’Architecte des Bâtiments de France,
2. de 4 représentants désignés par le conseil municipal en son sein ou, le cas échéant, désignés en son sein par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent,
3. de 4 représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
4. de 4 personnalités qualifiées (acteurs de la vie locale, tels que commerçants, ou personnalités disposant d’une connaissance particulière de l’histoire du territoire, ou des services ayant une compétence dans le domaine de patrimoine ou des paysages, non membres de droit, tels que le Conseil Régional, service patrimoines et inventaire ou Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Les membres nommés ont été désignés par la Communauté de communes, après avis du Préfet.

Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Il siège en cas d’absence ou d’empêchement du titulaire.

La commission locale est consultée lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP). Elle est également consultée sur les projets qui nécessitent une adaptation mineure du PSMV ou PVAP. Dans ce cadre, son avis ne saurait se substituer ou lier l’avis réglementaire requis de l’architecte des bâtiments de France ou de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation.