Procédure d’élaboration du PLUi-H

Adoption de délibérations en Conseil Communautaire

•  délibération relative à la prescription de l’élaboration du PLUi-H (22/12/2017)
• délibération relative à la gouvernance pour l’élaboration du PLUi-H (15/11/2017)
• annexe à la délibération relative à la gouvernance

• Publication d’une annonce légale et notification aux Personnes Publiques Associées

Suite à l’adoption de la délibération de prescription du PLUi-H, une annonce légale a été publiée le 19/01/2018 dans le journal Le Télégramme que vous pouvez consulter ci-dessous.

La notification aux services de l’Etat (Préfet) et aux Personnes Publiques Associées de plein droit (Conseil Régional de Bretagne, Conseil Départemental du Finistère, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture de Bretagne Nord, Pôle Métropolitain du Pays de Brest en charge du SCOT, Brest Métropole en tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités, Parc Naturel Régional d’Armorique) a été faite le 17/01/2018. D’autres Personnes Publiques (Communes ou Communautés de Communes/ d’agglomération voisines), associations locales d’usagers ou associations de protection de l’environnement agréées, représentants d’organismes d’Habitations à Loyer Modéré peuvent demander à être associés.

• Mise à disposition de registres d’observations et de documents de concertation

Le PLUi-H de Pays d’Iroise Communauté est en cours d’élaboration et permettra de mettre en œuvre un projet de développement global sur le territoire. Pendant toute la durée du projet, une concertation est organisée afin d’associer les habitants.

A cet effet :

Un cahier d’observations est disponible dans chacune des mairies des communes membres ainsi qu’au siège de la CCPI à Lanrivoaré. Ils seront disponibles aux jours et heures d’ouverture à l’accueil des mairies et du siège de la CCPI. Ces 21 cahiers ont pour but de recueillir l’avis du public, vous pouvez y inscrire vos éventuelles suggestions ou demandes.

Il est également possible de formuler des observations, des questions ou des contributions en écrivant à l’attention de M. le Président de Pays d’Iroise communauté, à l’adresse suivante :

Pays d’Iroise  Communauté – ZA de Kerdrioual – CS 10078 – 29290 LANRIVOARE

ou

 concertation-plui@ccpi.bzh

Toutes vos observations sont enregistrées et conservées par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise responsable de l’élaboration du PLUi-H et un bilan en sera donné par le Président devant le Conseil Communautaire lors d’une délibération préalable à l’arrêt du PLUi-H.

• Désignation des différentes commissions en charge de l’élaboration et du suivi du PLUi-H

Comité de pilotage (COPIL) du PLUi-H au 08/11/2023

Comités de Suivi Communal (COSCO) du PLUi-H

• Réalisation des différents diagnostics

Le PLUi valant Programme Local de l’Habitat (PLH) doit comprendre des diagnostics détaillés dans différents domaines dont l’habitat.

Pour l’accompagner, la collectivité a fait appel à des groupements de bureaux d’études intervenant dans leurs compétences respectives pour réaliser les diagnostics, à savoir :

Agriculture : Chambre d’agriculture Finistère

Environnement : ENAMO

Cartographie et SIG : Akhos

Paysage et patrimoine : A3 Paysage

Socio-démographie et synthèse : Futur proche

Habitat : Idea recherche

• Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Suite à la réalisation du diagnostic et des enjeux, la construction du PADD a démarré depuis le début de l’année 2022.

Un groupement de bureaux d’études est en charge de la finalisation du PLUi-H :

Population, aménagement, urbanisme réglementaire… : préalablement Futur proche, ensuite Citadia

Évaluation environnementale : préalablement Biotope, ensuite EVEN Conseil

Économie, équipements, tourisme : préalablement Praxidev, ensuite Citadia

Logement : LM Consultant

Assistance juridique : LGP Avocats

Une série de 5 ateliers de travail avec les élus s’est déroulée de mars à avril 2022 pour en définir les grandes orientations du PADD.

Une réunion publique a eu lieu le jeudi 19 septembre au siège de la CCPI. Une centaine de personnes étaient présentes lors de l’exposé du PADD à la population. Voici le diaporama qui a permis d’illustrer la présentation au public.

Le Conseil Communautaire a pris acte du projet du PADD et de la tenue du débat formalisée par la délibération prise le 9 octobre 2024.

Règlement graphique et règlement écrit

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation