La commune de Plouarzel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20/07/2006 ayant ensuite fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 02/06/2008 et d’une révision générale partielle du POS approuvée le 06/10/2014.
Une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 06/01/2023 :
Il apparaît nécessaire de procéder à la Déclaration de Projet n°1 du PLU pour les motifs suivants :
– Projet de construction d’une médiathèque dans l’actuelle zone de loisirs de Keriavarc’h située en zone Np au PLU en vigueur qui nécessitera le reclassement en zone urbaine.
Dans le cadre de la déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Plouarzel rendue nécessaire pour conforter la zone d’équipements et de loisirs de Kerivarc’h avec la construction d’une médiathèque communale par le reclassement de la zone Np en zone UL, la collectivité a décidé de réaliser une évaluation environnementale. Cette décision est justifiée dans la délibération du Conseil Communautaire ci-dessous :
La réalisation d’une évaluation environnementale entraîne d’office la mise en œuvre d’une concertation préalable dont les objectifs et les modalités doivent être définis par délibération du Conseil Communautaire. La délibération ci-dessous fixe la période de concertation préalable à compter du 14 février 2024 pour une durée minimale de 1 mois.
La phase de concertation préalable s’est déroulée du mercredi 14/02/2024 au vendredi 29/03/2024.
A l’issue de la concertation préalable, un bilan a été tiré par délibération du Conseil Communautaire du 22/05/2024.
En fonction des remarques, le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU, comprenant une évaluation environnementale, sera adapté le cas échéant.
Le dossier a été notifié pour avis à l’Autorité environnementale (MRAe Bretagne), à la Chambre d’Agriculture et au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Délai de 3 mois de délai pour recueillir les avis.
Une réunion d’examen conjoint s’est tenue, en mairie de Plouarzel, le mercredi 10 avril 2024 à 10h avec les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées. Le compte-rendu de cette réunion sera annexé au dossier d’enquête publique.
A l’issue de la concertation préalable et de l’examen conjoint avec l’État et les Personnes Publiques Associées (PPA), l’enquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Plouarzel est prête à être lancée.
Elle va se dérouler du lundi 24/06/2024 (9H) au vendredi 26/07/2024 (16H30).
- Annonce Légale Le Télégramme du 07/06/2024
- Annonce Légale Ouest France du 07/06/2024
- Annonce Légale Le Télégramme du 28/06/2024
- Annonce Légale Ouest France du 28/06/2024
Via le lien ci-dessous, vous pouvez accéder au dossier d’enquête publique (notice explicative, évaluation environnementale, pièces administratives et textes réglementaires) et au registre dématérialisé pour formuler vos observations. Ce lien sera activé le jour de l’ouverture de l’enquête publique.
A l’issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. Le projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’État, des Personnes Publiques Associées, de la MRAe, du public et du Commissaire Enquêteur sera proposé à l’approbation du Conseil de Communauté.
