La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31/03/2021, et faisant l’objet d’une modification n°1 du PLU approuvée le 25/09/2024, et d’une modification simplifiée n°1 du PLU en cours.
Une procédure de modification n°2 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 14/03/2025 :
Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLU de Locmaria-Plouzané
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°2 du PLU pour le motif suivant :
- Adapter le règlement écrit et/ou graphique pour permettre la réalisation du projet de constructions de bâtiments de la résidence pour personnes âgées d’une hauteur supérieure à celle actuellement possible dans le règlement du PLU en vigueur.
Le projet de modification n°2 du PLU de Locmaria-Plouzané n’est pas soumis directement à évaluation environnementale car il ne devrait pas être susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement.
Toutefois, la CCPI réalisera une autoévaluation par réalisation d’un examen au cas par cas. Elle saisira ensuite l’autorité environnementale pour avis conforme et, au vu de cet avis conforme, prendra une décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale.
Le projet de modification n°2 du PLU sera également notifié au Maire ainsi qu’au Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant l’ouverture de l’enquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement adapté pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
