La commune de Locmaria-Plouzané est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 31/03/2021, et faisant l’objet d’une modification n°1 du PLU en cours.
Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 18/06/2024 :
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Locmaria-Plouzané
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°1 du PLU pour le motif suivant :
- Adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « 1-09 : Des Aigrettes » pour permettre la création d’un accès direct sur la route de Trégana.
Le dossier a été transmis aux services de l’État et aux Personnes Publiques Associées pour avis. Une demande d’examen au cas par cas a été réalisée auprès de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale) de Bretagne pour savoir s’il y a nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale du projet. L’avis rendu par la MRAe ne demande pas d’évaluation environnementale.
La mise à disposition du Public du projet de modification simplifiée n°1 de Locmaria-Plouzané peut être lancée.
Par délibération du Conseil Communautaire du 05/03/2025, les modalités de la mise à disposition du public ont été précisées :
Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Locmaria-Plouzané sera mis à Disposition du Public, elle se déroulera du mercredi 19/03/2025 (9h) au vendredi 18/04/2025 (16h30) inclus, soit pendant 1 mois.
Les documents de mise à disposition du public sont mis en ligne ci-dessous:
- Notice explicative de la modification simplifiée n°1 du PLU de Locmaria-Plouzané
- Avis des personnes Publiques Associés
- Avis de mise à disposition du public
L’intégralité des remarques seront publiées sur le site internet de la CCPI, au 26/03/2025 :
- Registre CCPI : 0 remarque
- Registre mairie Locmaria-Plouzané : 0 remarque
- Courrier papier : 0 remarque
- Courriel électronique : 0 remarque
A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan en sera tiré. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et du public, sera ensuite proposé à l’approbation par le Conseil de Communauté.
