La commune de Plouarzel est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal le 20/07/2006 ayant ensuite fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 02/06/2008 et d’une révision générale partielle du POS approuvée le 06/10/2014.
Une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 06/01/2023 :
Il apparaît nécessaire de procéder à la Déclaration de Projet n°1 du PLU pour les motifs suivants :
– Projet de construction d’une médiathèque dans l’actuelle zone de loisirs de Keriavarc’h située en zone Np au PLU en vigueur qui nécessitera le reclassement en zone urbaine.
Dans le cadre de la déclaration de Projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Plouarzel rendue nécessaire pour conforter la zone d’équipements et de loisirs de Kerivarc’h avec la construction d’une médiathèque communale par le reclassement de la zone Np en zone UL, la collectivité a décidé de réaliser une évaluation environnementale. Cette décision est justifiée dans la délibération du Conseil Communautaire ci-dessous :
La réalisation d’une évaluation environnementale entraîne d’office la mise en œuvre d’une concertation préalable dont les objectifs et les modalités doivent être définis par délibération du Conseil Communautaire. La délibération ci-dessous fixe la période de concertation préalable à compter du 14 février 2024 pour une durée minimale de 1 mois.
La phase de concertation préalable s’est déroulée du mercredi 14/02/2024 au vendredi 29/03/2024.
A l’issue de la concertation préalable, un bilan a été tiré par délibération du Conseil Communautaire du 22/05/2024.
En fonction des remarques, le dossier de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU, comprenant une évaluation environnementale, sera adapté le cas échéant.
Le dossier a été notifié pour avis à l’Autorité environnementale (MRAe Bretagne), à la Chambre d’Agriculture et au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Délai de 3 mois de délai pour recueillir les avis.
Une réunion d’examen conjoint s’est tenue, en mairie de Plouarzel, le mercredi 10 avril 2024 à 10h avec les services de l’Etat et les Personnes Publiques Associées. Le compte-rendu de cette réunion sera annexé au dossier d’enquête publique.
A l’issue de la concertation préalable et de l’examen conjoint avec l’État et les Personnes Publiques Associées (PPA), l’enquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Plouarzel a été lancée.
Elle s’est déroulée du lundi 24/06/2024 (9H) au vendredi 26/07/2024 (16H30).
La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions :
A l’issue de cette enquête publique, un bilan a été tiré. La déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Plouarzel, légèrement adaptée, pour tenir compte des remarques des services de l’État, de la MRAe, des Personnes Publiques Associées, du public et de la Commissaire Enquêtrice a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 9 octobre 2024. Elle valide notamment la modification du zonage pour l’accueil de la médiathèque sur le territoire de Plouarzel.
Délibération du Conseil Communautaire du 09/10/2024 pour approuver la déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du PLU de Plouarzel
