Comment et où faire ma demande d’autorisation d’urbanisme ?

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Quelles sont les pièces à joindre à ma demande ?

Plan de situation

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 Plan masse

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 Plan de coupe

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 Notice

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 Plan des façades et des toitures

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 Insertion graphique

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 Photo de l'environnement proche

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 Photo de l'environnement lointain

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 Mémento des pièces obligatoires

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Déposer ma demande en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur un guichet numérique unique.
Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux de Pays d’Iroise Communauté ou du Pays des Abers.

L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme ci-dessous peut être déposé en ligne, par voie dématérialisée :

  • déclarations préalables (DP) à l’exception des DP modificatives qui sont à déposer au format papier
  • permis de construire (PC) y compris les modificatifs
  • permis d’aménager (PA) y compris les modificatifs
  • permis de démolir (PD)
  • les certificats d’urbanisme dits opérationnels (CUb) et les certificat d’urbanisme informationnels (CUa)

Points de vigilance

  • Dans les communes de plus de 3 500 habitants
    À compter du 1er janvier 2025, les Déclarations Préalables de Travaux, Permis de Construire, d’Aménager ou de Démolir, déposés pour le compte d’une personne morale (société, collectivité, association, etc.) devront obligatoirement être déposées de manière dématérialisée, via la plateforme en ligne.
    Communes concernées : Locmaria-Plouzané, Milizac-Guipronvel, Plouarzel, Ploudalmézeau, Plougonvelin et Saint Renan.
  • Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
    Les Autorisations de Travaux (AT) seules ne peuvent pas encore être déposées par voie dématérialisée via la plateforme. Il convient de les déposer au format papier (en 3 exemplaires).
    Pour les permis de construction valant Autorisations de Travaux (AT), les pièces PC39 et PC40 doivent être déposées en format papier (en deux exemplaires), en complément du dépôt dématérialisé (ceci afin de pouvoir consulter les organismes concernés).
Accéder à la plateforme en ligne

Les étapes

  1. Créez votre compte
  2. Remplissez le formulaire en ligne
  3. Joignez les documents numériques du dossier (tableau ci-dessus « Quelles sont les pièces à joindre à ma demande ? »)
  4. Validez le dossier et envoyez-le

Pour permettre aux services une bonne lecture des documents et faciliter l’instruction de votre dossier, merci de respecter le formalisme suivant :

  • préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 40 Mo par fichier
  • les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png
  • un seul fichier par pièce
  • documents lisibles et de qualité (pas de photos des documents)

Dès réception et enregistrement de votre dossier, vous recevrez par mail un récépissé de dépôt.

Femme recevant des usagers à une banque d'accueil

Déposer ma demande en version papier au guichet

Si vous n’optez pas pour la constitution et le dépôt de votre dossier sur le guichet numérique en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés directement au guichet de la mairie ou envoyés par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées : plus sécurisées, moins de papier et d’affranchissement et davantage de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier à chaque étape de l’instruction.

Foire aux questions

Réponse sur le site service-public.fr. C’est parti !

Réponse dans le Mémento n°2 – Recours architecte

Réponse sur le site du Ministère de la transition écologique. C’est parti !

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