Quelle réglementation pour mon projet d’urbanisme ?

Accueil » Mon quotidien » Urbanisme et habitat » Autorisations d’urbanisme » Quelle réglementation pour mon projet d’urbanisme ?

Sur cette page

S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme

Puis-je agrandir ma maison ? Jusqu’à quelle hauteur ? Quels matériaux utiliser ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Contactez votre mairie : la mairie de votre commune pourra vous renseigner sur la réglementation en vigueur à votre projet, les procédures et démarches.

Quelles règles d’urbanisme sont applicables à ma parcelle ?

Elles sont détaillées dans le document d’urbanisme de votre commune.

Vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d’éditer une note de renseignements d’urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée (dispositions d’urbanisme applicables, servitudes d’utilité publique…)

Cet article vous a-t-il été utile ?
Cet article n'a pas encore suffisamment de votes, soyez le premier à le noter